Article 1: Statut juridique,Membres et Domicile du Fonds
1.01 Le Fonds OPEP pour le Développement International (appelé ci-après le Fonds) est une agence multilatérale de coopération et d’aide financières instituée par les Pays Membres de l’OPEP et dotée par ces derniers d’une personnalité juridique internationale. 1.02 La participation au Fonds est ouverte à tous les Pays Membres de l’OPEP. 1.03 Le Fonds est régi par les dispositions du présent Accord et par les principes reconnus du droit international applicables. 1.04 Le Conseil Ministériel fixe le lieu où sera situé le siège qui consti- tuera le domicile légal du Fonds.
Article 2: Objectif et Fonctions du Fonds
2.01 L’objectif du Fonds est de renforcer la coopération financière entre les Pays Membres de l’OPEP et les autres pays en dévelop- pement en fournissant à ces derniers un soutien financier à des conditions appropriées, afin de les aider dans leurs efforts de développement économique et social. 2.02 Le Fonds est habilité à assumer toutes les fonctions nécessaires ou accessoires pour la réalisation de son objectif conformément aux directives formulées à cet effet par le Conseil Ministériel et le Conseil d’Administration. Il est en particulier habilité à: a) accorder des prêts à des conditions de faveur pour le soutien à la balance des paiements, b) accorder des prêts à des conditions de faveur pour la réalisa- tion de projets ou programmes de développement, c) faire des contributions, accorder des prêts ou à la fois faire des contributions et accorder des prêts à des organismes interna- tionaux éligibles, et d) financer des activités d’assistance technique.
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