The Agreement Establishing the OPEC Fund - French

L’administration des prêts est soumise aux dispositions du présent Accord, aux directives et règlements établis par le Conseil d’Admi- nistration et aux dispositions particulières de chaque accord de prêt. 6.05 Chaque Membre du Fonds désigne, par une notification écrite au Fonds, son Agence Nationale d’Éxécution qui est habilitée à servir de correspondant pour le Fonds en ce qui concerne les questions ayant trait à cet Accord et à se voir confier les fonctions prévues dans les dispositions du présent Accord. Chaque Agence Nationale d’Éxécution ouvrira dans ses livres, au cas où elle en aura été requise, un compte spécial au nom du Fonds distinct de ses propres comptes et tiendra la comptabilité des avoirs et des transactions du Fonds indépendamment et séparément de celle de ses propres avoirs et transactions.

Article 7: Règlement financier

7.01 Le Conseil d’Administration établit le Règlement financier appli- cable aux activités du Fonds et régissant notamment les états financiers, le budget administratif, le placement des fonds liquides, le contrôle intérieur et extérieur des comptes, ainsi que les procédures à suivre pour les dépenses et les débours.

Article 8: Fonds spéciaux

8.01 Le Conseil Ministériel peut autoriser le Fonds à assumer la ges- tion de ressources financières mises à sa disposition par les Pays Membres à des fins spécifiques. Le Conseil d’Administration éta- blit les règlements nécessaires à la gestion de ces fonds ainsi que les modalités selon lesquelles ils sont gérés. Les ressources de ces fonds spéciaux seront comptabilisées de manière à montrer leur utilisation, affectation et placement séparément de ceux des res- sources propres du Fonds.

11

Powered by